Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 18 mai 2022


En utilisant ce site web et n’importe lequel des domaines et sous-domaines qui s’y rattachent, vous acceptez l’ensemble de nos conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’un ou l’autre de ces termes, vous ne devriez pas utiliser ce site.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations, référez-vous à notre politique de confidentialité.

Pour de l’information additionnelle sur notre entreprise, visitez la page À propos de notre site principal.

 

PROPRIÉTÉ DU SITE ET DE SON CONTENU

L’inventaire, les transactions et les communications liées à ce site web sont sous la responsabilité et l’administration exclusives de GROUPE CELLZONE (siège social) et n’ont AUCUN lien avec les succursales commerciales ni avec les franchisés Cellzone.

Tel que le prévoient les conditions d’utilisation du site, que vous acceptez en poursuivant votre utilisation du site, bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, qu’il soit en tout temps à jour ou exhaustif et n'assumons AUCUNE responsabilité quant à toute erreur, perte ou autre conséquence qui pourrait découler de toute information qui pourrait s'avérer inexacte.  

Pour toute question concernant l’utilisation de ce site et/ou son contenu, veuillez communiquer avec nous par courriel à order@cellzone.ca.

 

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES APPAREILS REMIS À NEUF

Cellzone ne vend AUCUN APPAREIL NEUF et n’est associé à aucun fournisseur de téléphonie mobile.

Tous les appareils vendus par Cellzone (téléphones, tablettes, etc.) sont « remis à neuf » (i.e. reconditionnés) et, à moins d’un avis contraire explicite et écrit, sont vendus « comme tels », sans autre garantie que la garantie de bon fonctionnement de 90 jours offerte par Cellzone, décrite ci-après.

 

MODALITÉS D'ACHAT, DE SERVICE ET DE GARANTIE

Prenez note qu’en cas de disparité entre les informations présentées sur notre site web, et celles indiquées sur la facture d’achat officielle émise par Groupe Cellzone, le contenu de la facture d’achat prévaut toujours.

Tout achat effectué sur le site est final et, à moins d'avis contraire explicite, est couvert par nos politiques en matière de retours et d’échanges, en matière d’expédition et en matière de confidentialité, ainsi que par l’ensemble des autres termes, politiques et conditions identifiées sur le site ou autrement énoncées par Groupe Cellzone, ces partenaires ou toute loi applicable.

Ainsi, vous convenez que tout achat que vous effectuez ou prévoyez effectuer sur le site est fait à vos propres risques, reconnaissez votre entière responsabilité en la matière et acceptez de :

  • Porter attention aux détails de la transaction, avant de la compléter, puisque le prix total peut inclure des taxes, des frais d’expédition ainsi que d’autres types de coûts, tous sujets à changement sans préavis.
  • Fournir un instrument de paiement valide, que vous déclarez avoir la permission et le droit d’utiliser.
  • D’assurer le paiement complet de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site.
  • Fournir une adresse courriel et des données de facturations valides, ainsi qu’une adresse de livraison postale complète et exacte.



De plus, lorsque vous effectuez un paiement:

Vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction.

La préautorisation d’un paiement effectué en ligne peut se faire au moment où vous passez la commande ou au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement et convenez d’assumer pleinement et entièrement toute conséquence, financière ou autre, pouvant découler de l’échec d’une transaction de paiement ou de préautorisation.

Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle ne soit complétée, il est possible que les fonds utilisés pour la préautorisation ne soient pas immédiatement disponibles sur votre compte bancaire.  Dans de telles circonstances, vous reconnaissez que le délai nécessaire au dégel des fonds est sous le contrôle de l’institution financière ayant traité la préautorisation et vous acceptez que Cellzone n’assume aucune responsabilité en ce sens.  

 

DE PLUS, CELLZONE SE RÉSERVE CERTAINS DROITS EN REGARD DES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction qui, de notre avis, enfreindrait l’une ou l’autre de nos politiques, conditions et/ou modalités; qui contreviendrait à une loi ou une réglementation en vigueur, ou qui nous permettrait de prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat.
Nous pouvons exiger de votre part des informations additionnelles, avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits.

Pour toute question ou tout litige concernant une commande en cours, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel suivante : order@cellzone.ca.


AJOUT D'ARTICLES OPTIONNELS À VOTRE PANIER D'ACHAT

Certains articles « optionnels » sont parfois rendus disponibles, LORS DE L’ACHAT D’UN APPAREIL REMIS À NEUF, (Ex. : protecteur d’écran, accessoires de recharge, etc.). Il s’agit TOUJOURS d’article NEUFS.

Lorsque vous ajoutez à votre panier d’achat un article optionnel, le coût de l’option sélectionnée, s’il y en a un, sera automatiquement ajouté au total de votre facture.

Si l’article optionnel nécessite une installation (ex. : protecteur d'écran, etc.), celle-ci sera déjà « incluse » dans le prix de l’option.  Notez que tout article optionnel nécessitant une installation SERA SYSTÉMATIQUEMENT installé par Cellzone, avant l’expédition de la commande à son destinataire.

Les articles optionnels sont soumis aux mêmes conditions et limitations de garantie que tous les autres articles neufs vendus sur le site.


GARANTIES

GARANTIE CELLZONE

À moins d’avis contraire explicite ET à condition que l’acheteur utilise l’article de manière « normale » et conforme aux recommandations du fabricant et/ou de Cellzone, la GARANTIE CELLZONE couvre, pour une période maximale de 90 jours suivant la date d’achat initiale, LE BON FONCTIONNEMENT de :

  • Tout appareil remis à neuf (i.e. reconditionné) acheté sur le site;
  • Toute composante (i.e. pièce) installée sur un tel appareil, dans le cadre d’une réparation sous garantie de ce dernier;
  • Tout produit neuf acheté sur le site et n’étant pas assorti* d’une garantie limitée/prolongée du fabricant.

*Lorsqu’une garantie limitée et/ou prolongée est offerte (par le fabricant) sur un article neuf vendu sur le site, celle-ci a toujours préséance sur toute autre forme de garantie applicable, incluant la garantie Cellzone.


Ainsi, la garantie de bon fonctionnement de Cellzone PRÉVOIT CE QUI SUIT: 


+ POUR LES APPAREILS REMIS À NEUF :
La réparation et/ou le remplacement, sans frais, de toute composante défectueuse.
  • EXCEPTION: Lorsque ces services ne sont absolument PAS possibles, disponibles ou envisageables en vertu des critères de garantie, le remplacement complet de l'appareil peut, à la discrétion de Cellzone, être envisagé.
  • ATTENTION: Les appareils Samsung vendus avec la mention « international » n’ont PAS été mis en marché au Canada. Lorsqu’une garantie limitée du manufacturier est encore active sur de tels appareils, elle ne peut être honorée que par la division Samsung du pays d’origine et donc, elle ne s’applique pas au Canada.
    • Seules les pièces canadiennes compatibles et les pièces originales qui peuvent être commandées « outre-mer » par le biais de Samsung Canada seront couvertes par la garantie de bon fonctionnement de 90 jours du manufacturier. 

+ POUR LA COMPOSANTE INSTALLÉE SOUS GARANTIE CELLZONE :

La réparation et/ou le remplacement, sans frais, de toute composante défectueuse dont la défectuosité est constatée après son installation sous garantie, sur un appareil remis à neuf admissible.
  • La nouvelle composante installée sera automatiquement assortie* d’une garantie de bon fonctionnement DISTINCTE de 90 jours, s’appliquant exclusivement à ladite composante, dès son installation. (Cette garantie distincte n’a toutefois pas pour effet de prolonger, de quelque manière que ce soit, toute autre garantie encore applicable à l’appareil ou à ses autres composantes).
  • IMPORTANT: Lorsque Cellzone utilise des composantes « originales » qui sont garanties par le manufacturier qui les fournit à Cellzone,  la garantie du fabricant aura préséance sur toute autre forme de garantie applicable sur la composante installée, incluant la garantie Cellzone.

ATTENTION: Des suites de la réparation, du remplacement ou de l'installation d'une composante (originale ou non) par Cellzone, sur quel qu'appareil que ce soit, et à l'exception spécifiques des appareils Samsung CANADIENS, Cellzone ne peut d'aucune manière être tenu responsable :

  • De l'invalidation d'une garantie (encore active) autre que sa propre garantie interne, pour quelque raison que ce soit;
  • De  l'invalidation, de la perte ou de l'impossibilité à maintenir et/ou à conserver quelque fonctionnalité et/ou capacité de l'appareil que ce soit, incluant sans s'y restreindre l'indice de résistance à l'eau et à la poussière (IP67/IP68), la fonction de reconnaissance d'empreintes et la fonction de reconnaissance d'iris, que détiennent certains appareils. 

+ POUR LES PRODUITS NEUFS N’ÉTANT *PAS* GARANTIS PAR LE FABRICANT :

L’échange ou le remplacement, sans frais et par un produit équivalent, de tout article défectueux.  


GARANTIE OFFERTE PAR LE FABRICANT

Certains produits NEUFS vendus sur le site pourraient être couverts par une garantie limitée et/ou prolongée, offerte par le fabricant ayant mis en marché lesdits produits.

Lorsqu'une "garantie du fabricant" est offerte sur un produit: 

  • LA GARANTIE CELLZONE NE S’APPLIQUE PAS.
  • Le produit est soumis aux conditions, limitations et procédures de réclamations énoncées par le fabricant. 
  • À moins d'avis contraire, toute réclamation sous le couvert de la garantie du fabricant doit être effectuée auprès du fabricant lui-même, selon la procédure établie par ce dernier.
  • Une telle réclamation ne peut généralement être faite QUE par le propriétaire (l'acheteur) du produit nécessitant un service sous garantie. 
  • ATTENTION : Cellzone n’exerce aucun contrôle et ne détient aucun pouvoir décisionnel quant aux conditions, à l’administration ou à la validité d’une telle garantie et n’assume AUCUNE responsabilité en ce sens.
Pour effectuer une réclamation sous garantie limitée auprès d'un fabricant, référez-vous au livret d'instructions du produit et/ou visiter le site web du fabricant, directement. 


INVALIDATION DE GARANTIE

À moins que, selon le cas, le fabricant et/ou Groupe Cellzone, n’en aient explicitement et préalablement indiqué le contraire aux termes de leur garantie respective :

TOUTE FORME DE GARANTIE applicable sur un article acheté sur le site SERA IMMÉDIATEMENT ET SYSTÉMATIQUEMENT INVALIDÉE par tout dommage physique, liquide ou esthétique qui survient sur ledit article, après l’achat. (Cette notion s'applique également à toute composante installée sous garantie sur un appareil remis à neuf, si ce dernier est affecté par de tels dommages, suite à l'installation de ladite composante par Cellzone). 

Une utilisation (par l’acheteur) qui contrevient de façon équivoque et directe aux recommandations du fabricant et/ou de Cellzone peut également, dans certains cas, mener à l’invalidation d’une telle garantie.



RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR

Bien que nous partagions, sur nos différents sites ainsi que sur nos factures de vente, de nombreuses informations concernant les garanties qui pourraient s’appliquer sur les produits vendus sur notre site, nous ne pouvons garantir que ces informations soient en tout temps exactes, complètes, à jour, ni qu’elles soient à tous moments accessibles à la clientèle ou exemptes d’erreurs. 

Ainsi, il demeure de l'unique responsabilité de l'acheteur (client): 

  • De s’informer de l’existence, des conditions et des limitations applicables à toute garantie (limitée, prolongée ou autre) pouvant s’appliquer sur les produits qu’il achète sur le site;
  • De tout mettre en œuvre pour protéger adéquatement le produit acheté, à ses propres frais et;
  • D’utiliser le produit de manière sécuritaire et conformément aux recommandations du fabricant, du fournisseur et/ou, de Cellzone.

En ces sens, Cellzone ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’invalidation d’une garantie, d’un bris, d’une perte (financière ou autre) ou de quelque autre conséquence qui pourrait découler: 

  • Du fait que l’acheteur n’ait pas pris connaissance des conditions et limitations relatives à toute forme de garantie pouvant, ou non, s’appliquer sur l’un ou l’autre des articles achetés sur le site, ou;
  • Du fait de l'inexactitude, de la disponibilité et/ou de l'absence d'une information fournie par Cellzone, sur l'une ou l'autre de ses plateformes, ressources ou documentations. 


 

RETOURS SOUS GARANTIE

Référez-vous aux sections suivantes: 

-  Politique d'échange, de remboursement et de retours de marchandises

-  Politique d’expédition